JORF n°0292 du 18 décembre 2014

ARRÊTÉ du 9 décembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2015 :
20 décembre 2014 :
M. Christian KULYK, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul, chargé du service du tribunal d'instance de Lure.
21 juin 2015 :
Mme Hélène TEYSSENDIER DE LA SERVE-FRUCHAUD, juge au tribunal de grande instance de Versailles.