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Article 1

JORF n°0288 du 13 décembre 2011

A N N E X E

  1. Généralités

Pour les besoins de sûreté aérienne liés au renforcement de la protection aérienne durant le déplacement du Président de la République, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), le mardi 13 décembre 2011.

  1. Limites de la ZIT Sallanches
    2.1. Limites latérales

45° 58 18'' N - 006° 33 48'' E (pointe de Bella Cha).
45° 58 17'' N - 006° 41 27'' E (tête de Coloney).
45° 55 24'' N - 006° 41 07'' E (église de Passy).
45° 55 21'' N - 006° 36 36'' E (église de Cordon).
45° 58 18'' N - 006° 33 48'' E (pointe de Bella Cha).

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 400 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.

  1. Dates et heures d'activation (UTC)

La ZIT Sallanches est active le mardi 13 décembre 2011, de 10 heures à 13 heures.

  1. Nature, statut et conditions de pénétration
    de la ZIT Sallanches

Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3, se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.
Conditions de pénétration des aéronefs en CAG ou en CAM : pénétration interdite, trafic suspendu à l'arrivée et au départ de l'aérodrome de Sallanches et de l'altisurface de Saint-Roch Mayères, contournement obligatoire, à l'exception :
― des aéronefs de la protection civile, de police, des forces armées, de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité, de secours ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;
― des aéronefs ayant reçu une dérogation spécifique de l'autorité préfectorale locale.

  1. Organismes à contacter

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.

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Version 1

A N N E X E

1. Généralités

Pour les besoins de sûreté aérienne liés au renforcement de la protection aérienne durant le déplacement du Président de la République, il est créé une zone interdite temporaire dans la région de Sallanches (Haute-Savoie), le mardi 13 décembre 2011.

2. Limites de la ZIT Sallanches

2.1. Limites latérales

45° 58 18'' N - 006° 33 48'' E (pointe de Bella Cha).

45° 58 17'' N - 006° 41 27'' E (tête de Coloney).

45° 55 24'' N - 006° 41 07'' E (église de Passy).

45° 55 21'' N - 006° 36 36'' E (église de Cordon).

45° 58 18'' N - 006° 33 48'' E (pointe de Bella Cha).

2.2. Limites verticales

De la surface à 3 400 pieds (1 000 mètres) au-dessus de la surface.

3. Dates et heures d'activation (UTC)

La ZIT Sallanches est active le mardi 13 décembre 2011, de 10 heures à 13 heures.

4. Nature, statut et conditions de pénétration

de la ZIT Sallanches

Zone interdite temporaire durant les périodes d'activation définies au paragraphe 3, se superposant aux espaces aériens avec lesquels elle interfère. A l'intérieur de la zone interdite temporaire, les organismes de la circulation aérienne habituels continuent d'assurer, aux usagers autorisés à pénétrer, les services associés aux classes des espaces auxquels cette zone se superpose.

Conditions de pénétration des aéronefs en CAG ou en CAM : pénétration interdite, trafic suspendu à l'arrivée et au départ de l'aérodrome de Sallanches et de l'altisurface de Saint-Roch Mayères, contournement obligatoire, à l'exception :

― des aéronefs de la protection civile, de police, des forces armées, de la gendarmerie et des aéronefs réalisant une opération de sécurité, de secours ou sauvetage et ayant à intervenir dans le cadre de leurs missions lorsque le contournement n'est pas compatible avec ces missions ;

― des aéronefs ayant reçu une dérogation spécifique de l'autorité préfectorale locale.

5. Organismes à contacter

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.