Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2010 :
M. Louis-Noël Guerra est renouvelé à compter du 5 octobre 2010 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.
M. Claude Duboc est désigné à compter du 1er décembre 2010 et pour une durée de trois ans en qualité d'assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés.