JORF n°0294 du 19 décembre 2009

Arrêté du 9 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2009 :
Le retrait de M. BRUXELLES (Hervé, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Serge BEDES, Gérard MICHEL et Hervé BRUXELLES, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Serge BEDES, Gérard MICHEL et Hervé BRUXELLES, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Société civile professionnelle Serge BEDES et Gérard MICHEL, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Pointe-à-Pitre ».