Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 décembre 2009 :
La démission de M. BERTRAND (Marc, Marie, Gaston, Arthur), huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Marc BERTRAND, Jean-Philippe MIREFLEUR, titulaire d'un office d'huissier de justice, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Saint-Etienne (Loire), en remplacement de M. BERTRAND (Marc, Marie, Gaston, Arthur).
M. BERTRAND (Marc, Marie, Gaston, Arthur) et M. MIREFLEUR (Jean-Philippe, Marie, Frédéric) sont nommés huissiers de justice associés.