Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et de la ministre de la santé et des sports en date du 9 décembre 2009, sont approuvées les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale des systèmes d'information partagés de santé » ayant pour objet d'enregistrer la démission de la Caisse des dépôts et consignations, d'accueillir la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en qualité de nouveau membre et d'étendre les missions du groupement aux actions de veille et d'alerte sanitaires ainsi qu'au déploiement de la télésanté.
Le texte de cette convention peut être consulté auprès du siège du groupement et sur le site internet www.asipsante.org.