5.1.5.4. Tableau sous « référence » : insérer : « 1.7.4.2 » en regard de « arrangement spécial » et « 1.6.6.1 » en regard de « modèles de colis ».
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JORF n°6 du 8 janvier 2004
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5.1.5.4. Tableau sous « référence » : insérer : « 1.7.4.2 » en regard de « arrangement spécial » et « 1.6.6.1 » en regard de « modèles de colis ».