Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 décembre 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2002, M. Henocq (Michel), inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 janvier 2003.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 décembre 2002, M. Henocq (Michel), inspecteur général de 1re classe de l'administration des affaires culturelles, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 9 janvier 2003.
A compter de cette même date, l'intéressé est radié des cadres du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

Source : Légifrance