JORF n°296 du 22 décembre 1999

Arrêté du 9 décembre 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 décembre 1999, M. Duhen (Michel) est nommé, à compter du 1er janvier 2000, président de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Corbel (Joseph).

Nomination de M. Duhen (Michel), à compter du 1er janvier 2000, en remplacement de M. Corbel (Joseph).