Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 décembre 1998, est approuvé le plan modifié des servitudes aéronautiques de l'aérodrome de Colmar-Houssen (Haut-Rhin) :

- plan de situation S 505 index A ;

- plan de détails DS 505 index A ;

- plan coté CS 505 index A ;

- notice explicative.

Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de Colmar et de Houssen, communes sur le territoire desquelles sont assises les nouvelles servitudes.