JORF n°292 du 17 décembre 1997

Arrêté du 9 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au logement en date du 9 décembre 1997, il est mis fin aux fonctions de censeur exercées par M. Vorms (Bernard) auprès de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété.

M. Vorms (Bernard) est nommé président du conseil d'administration de la Société de gestion du fonds de garantie de l'accession sociale à la propriété, en remplacement de M. Bonin (Georges), pour une durée de six ans.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CENSEUR EXERCEES PAR P. VORMS BERNARD AUPRES DE LA SOCIETE DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE.

M. VORMS BERNARD EST NOMME PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION DU FONDS DE GARANTIE DE L'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE,EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES BONIN,POUR UNE DUREE DE 6 ANS.