JORF n°293 du 18 décembre 1997

Arrêté du 9 décembre 1997

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 décembre 1997, est nommé membre titulaire de la sous-commission des conventions et accords (formation spécifique aux professions agricoles) de la Commission nationale de la négociation collective, en qualité de représentant des employeurs, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), M. Cochonneau (Claude), en remplacement de M. Patria (Christian).

M. COCHONNEAU CLAUDE EST NOMME MEMBRE TITULAIRE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS,SUR PROPOSITION DE LA FNSEA,EN REMPLACEMENT DE M. PATRIA CHRISTIAN.