JORF n°294 du 20 décembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:
Le retrait de M. Hivonnait (Jean-Pierre, Marie, Gaston), notaire associé,
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Hivonnait et Henri Palaysi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noé (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Hivonnait et Henri Palaysi,
notaires associés, est ainsi modifiée: << Henri Palaysi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1994:

Le retrait de M. Hivonnait (Jean-Pierre, Marie, Gaston), notaire associé,

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Hivonnait et Henri Palaysi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Noé (Haute-Garonne), est accepté.

La raison sociale de la société Jean-Pierre Hivonnait et Henri Palaysi,

notaires associés, est ainsi modifiée: << Henri Palaysi, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.