JORF n°300 du 26 décembre 1992
Arrêté du 9 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural et du ministre du budget en date du 9 décembre 1992, les prévisions de recettes et de dépenses de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts pour 1992 (section Institut supérieur européen des agro-équipements) sont modifiées par virements de crédits entre chapitres.
Le montant total des recettes et des dépenses n'est pas modifié (décision modificative no 2).