Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1991:

M. Gabet (Jean, Félix, Claude) est nommé notaire associé, membre de la société Marcel Djian et Jean-François Royet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Lyon (Rhône).

Le retrait de M. Djian (Marcel, Abraham), notaire associé, membre de la société Marcel Djian et Jean-François Royet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

La raison sociale de la société Marcel Djian et Jean-François Royet,

notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <<Jean-François Royet et Jean Gabet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.