JORF n°291 du 14 décembre 1991

Arrêté du 9 décembre 1991

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 décembre 1991:

La démission de M. Bourdon (Gérard, Robert, Georges), notaire à la résidence de Falaise (Calvados), est acceptée.

La société Gérard Bourdon et Jean-Luc Gaullier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Falaise (Calvados), en remplacement de M.

Bourdon (Gérard, Robert, Georges).

M. Bourdon (Gérard, Robert, Georges) et M. Gaullier (Jean-Luc, Paul) sont nommés notaires associés.