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Arrêté du 9 décembre 1986
COMPLETANT ET MODIFIANT LE PLAN COMPTABLE GENERAL
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LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES ANNEXEE AU PRESENT ARRETE EST APPROUVEE ET COMPLETE PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL APPROUVE PAR ARRETE DU 27-04-1982.
MODIFICATION DE CET ARRETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN ANNEXE.
Arrêté du 9 décembre 1986
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