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Arrêté du 9 décembre 1986

COMPLETANT ET MODIFIANT LE PLAN COMPTABLE GENERAL

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LA METHODOLOGIE RELATIVE AUX COMPTES CONSOLIDES ANNEXEE AU PRESENT ARRETE EST APPROUVEE ET COMPLETE PAR LE PLAN COMPTABLE GENERAL APPROUVE PAR ARRETE DU 27-04-1982.

MODIFICATION DE CET ARRETE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS EN ANNEXE.

Arrêté du 9 décembre 1986

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