Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 9 décembre 1983
NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION SPECIALE CONSULTATIVE PREVUE A L'ANNEXE DU DECRET 741198 DU 31-12-1974 (CLASSIFICATION ET EVALUATION DES INVALIDITES RESULTANT DES INFIRMITES ET MALADIES CONTRACTEES PENDANT L'INTERNEMENT OU LA DEPORTATION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
ABROGATION DE L'ARRETE DU 03-08-1983.
Arrêté du 9 décembre 1983