JORF n°0092 du 17 avril 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2025 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme VEYRAC (Marie, Gisèle, Suzanne, Dominique, Isabelle), ayant pour nom d'usage FRISON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)
La démission de Mme BILLER (Leïla, Michéle, Maud), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie VEYRAC, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme BILLER (Leïla, Michéle, Maud).
Mme VEYRAC (Marie, Gisèle, Suzanne, Dominique, Isabelle), ayant pour nom d'usage FRISON, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie VEYRAC, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2025 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme VEYRAC (Marie, Gisèle, Suzanne, Dominique, Isabelle), ayant pour nom d'usage FRISON, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire société d'exercice libéral par actions simplifiée « Olivier FRISON et Jean-Charles VEYRAC, Notaires Associés » à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique)

La démission de Mme BILLER (Leïla, Michéle, Maud), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie VEYRAC, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme BILLER (Leïla, Michéle, Maud).

Mme VEYRAC (Marie, Gisèle, Suzanne, Dominique, Isabelle), ayant pour nom d'usage FRISON, est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Marie VEYRAC, Notaire », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).