JORF n°0092 du 17 avril 2025

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2025, la démission de Mme BRAUN (Florence, Anne, Thérèse), notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), est acceptée.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2025, la démission de Mme BRAUN (Florence, Anne, Thérèse), notaire à la résidence de Schirmeck (Bas-Rhin), est acceptée.