Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 (Pas‐de‐Calais à Savoie)
Résumé Le texte change une partie d’une règle déjà en vigueur qui concernait la zone entre le Pas‑de‑Calais et la Savoie.
Mots-clés : Réglementation Décret Annexes Territoire
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 novembre 2001 > > Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie > >
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