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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un assesseur pour le tribunal pour enfants de Limoges
Résumé Un nouveau juge assistant a été nommé pour le tribunal pour enfants de Limoges.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2021, est désigné pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer sa fonction jusqu'au 31 décembre 2023 dans la juridiction ci-dessous :
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal pour enfants de Limoges
Assesseurs titulaires :
M. Aurélien LEMASSON.
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