JORF n°0099 du 27 avril 2019

Arrêté du 9 avril 2019

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 9 avril 2019, est nommée membre et président du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social :

En qualité de représentante du ministre chargé du logement

Mme Carole DABROWSKI, adjointe au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, membre titulaire, en remplacement de Mme Cécile LE POUPON.