ANNEXE
I. - Description du dispositif

Le dispositif dénommé YELLOW est un système embarqué (sur FLR ou FLU) de détection et d'alerte d'une intrusion d'un usager de la route dans le périmètre d'un chantier routier sous circulation et du risque de collision avec les opérateurs et les équipements de chantier.
Il se décompose en deux parties :

- la détection des véhicules entrant dans la zone de chantier ou d'intervention ayant un fort risque de percussion des engins, des équipements, des hommes. Cette détection est assurée par une caméra thermique embarquée sur les équipements de balisage (FLR ou FLU) et par un logiciel d'analyse d'images ;
- l'alerte vers l'usager en approche des FLR en cas de situation à risque (signaux lumineux complémentaires) et vers les agents de chantier (fort signal sonore).

Le dispositif est connecté à l'équipement de signalisation qui le porte (FLR ou FLU dans le cadre de cette expérimentation). Il est principalement composé :

- d'une caméra thermique pour la capture vidéo ;
- d'un PC durci pour une utilisation embarquée avec son logiciel d'analyse vidéo ;
- de flash lumineux pour l'alerte usager ;
- d'une sirène pour l'alerte agent ;
- d'un terminal de commande de type tablette tactile pour le paramétrage.

Dans le cas de la FLR, 7 flashs lumineux orange sont disposés uniformément sur le panneau bas, autour du signal réglementaire B21.
La sirène est positionnée au dos de la structure, le PC est embarqué dans le coffre de maintenance de la remorque.
Dans le cas de la FLU, les flashs, au nombre de 6, seront positionnés sur les portes arrières du fourgon porteur.
La sirène est placée sur le toit du véhicule, orientée vers l'avant (sens de circulation).
Enfin, le PC est embarqué dans le caisson métallique du Panneau à Messages Variables (PMV).
Ce dispositif déroge :

- à l'article 122 de la huitième partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation du 22 octobre 1963, eu égard à l'utilisation d'un flash de type « feu de pénétration » non prévu à cet article ;
- à l'article 133 de la huitième partie de la même instruction, eu égard à l'ajout de flashs lumineux sur le cadre des bandes biaises de la FLR ou sur les montants latéraux arrières du fourgon FLU, non prévu à cet article.

Le dispositif de signalisation est expérimenté :

- sur l'ensemble des réseaux autoroutiers gérés par la société des autoroutes du sud de la France (ASF), la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), la Société d'autoroute Artenay-Courtenay (ARCOUR) ;
- sur l'autoroute A13 dans les départements du Calvados, de l'Eure et de la Seine-Maritime ;
- sur les réseaux non concédés suivants :
- A28, A84 et RN 154, de la direction interdépartementale des routes du nord-ouest (DIRNO) ;
- RN 157, RN 136, RN 137, RN 24, RN 12 et A84, de la direction interdépartementale des routes Ouest (DIRO).

L'expérimentation s'inscrit dans le cadre classique d'utilisation des équipements. La FLR sera utilisée :

- lors de chantiers programmés soit en avertissement soit en position tandis que la FLU sera déployée ;
- lors d'interventions d'urgences (véhicule en panne, objet sur chaussée…) ou exceptionnellement pour les besoins de l'expérimentation.

La configuration du dispositif de signalisation expérimental est mise en œuvre uniquement de jour.
Elle peut concerner la neutralisation d'une ou deux voies latérales de droite ou de gauche.
Aucune autre dérogation de signalisation n'est prévue pour cette expérimentation.

II. - Modalités d'évaluation de l'expérimentation

Le protocole d'évaluation du 5 février 2018, établi par le CEREMA, est validé.
Le suivi de cette expérimentation est réalisé par un organisme tiers choisi par les gestionnaires routiers.

III. - Sécurité de la circulation

En cas d'incident ou d'accident en lien avec la signalisation expérimentale, le délégué à la sécurité routière et la directrice des infrastructures de transport doivent en être informés par voie électronique aux adresses suivantes ([email protected] et [email protected]).