JORF n°0085 du 11 avril 2015

ARRÊTÉ du 9 avril 2015

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 52 730 237,75 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

Sont ouverts sur 2015 des crédits pour un montant de 52 730 237,75 € en autorisations d'engagement et de 52 730 237,75 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 avril 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Joder