Arrêté du 9 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 octobre 1999

Art. 3

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Modification des règles de notation des épreuves physiques

Résumé. Les règles de notation des épreuves physiques d'un concours sont modifiées pour inclure une bonification d'âge et une dispense pour les candidats inaptes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 octobre 1999Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 13 octobre 1999
Art. 3

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