JORF n°0126 du 3 juin 2009

Arrêté du 9 avril 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 2009, Mme IMBERT (Nathalie), épouse PHILIPPON, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date du présent arrêté, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône.