Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 avril 2009, les biens culturels prêtés par les Etats-Unis d'Amérique, diverses institutions, à l'exposition « Titien, Tintoret, Véronèse. Rivalités à Venise », organisée et présentée au musée du Louvre, hall Napoléon, du 14 septembre 2009 au 4 janvier 2010, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 août 2009 au 23 janvier 2010, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.