JORF n°86 du 13 avril 1999

Arrêté du 9 avril 1999

Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Arrête :

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Art. 1er. - M. Serge Barcellini, inspecteur général au ministère de la défense (anciens combattants), est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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M. SERGE BARCELLINI,INSPECTEUR GENERAL AU MINISTERE DE LA DEFENSE (ANCIENS COMBATTANTS),EST NOMME DIRECTEUR DE CABINET.

Fait à Paris, le 9 avril 1999.

Jean-Pierre Masseret