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JORF n°86 du 13 avril 1999
Arrêté du 9 avril 1999
Le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret no 99-226 du 23 mars 1999 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Arrête :
Art. 1er. - M. Jean-Marc Todeschini est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-MARC TODESCHINI EST NOMME CHEF DE CABINET.
Fait à Paris, le 9 avril 1999.
Jean-Pierre Masseret