JORF n°87 du 12 avril 1998

Arrêté du 9 avril 1998

Le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mars 1998, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat au budget qu'exerçait M. Bertrand du Marais, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE,A COMPTER DU 31-03-1998,AUX FONCTIONS DE M. BERTRAND DU MARRAIS,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 01-08-1997.

Fait à Paris, le 9 avril 1998.

Christian Sautter