JORF n°96 du 24 avril 1998

Arrêté du 9 avril 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 avril 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour le renforcement de l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique de Brest, sur le territoire de la commune de Gouesnou, dans le département du Finistère.

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'OBTENTION DE SERVITUDES LES TRAVAUX A EXECUTER POUR LE RENFORCEMENT DE L'ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE BREST,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GOUESNOU,DANS LE DEPARTEMENT DU FINISTERE.