JORF n°86 du 11 avril 1998

Arrêté du 9 avril 1998

Par arrêté du Premier ministre et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 9 avril 1998, il est mis fin aux fonctions de chef de service de la direction générale de l'énergie et des matières premières, direction du gaz, de l'électricité et du charbon, exercées par M. Pery (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe, à compter du 16 mars 1998, date de sa nomination en qualité de trésorier-payeur général du département de la Haute-Saône.

IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE DE LA DIRECTION GENERALE DE L'ENERGIE ET DES MATIERES PREMIERES,DIRECTION DU GAZ,DE L'ELECTRICITE ET DU CHARBON,EXERCEES PAR M. PERY JEAN-PIERRE,A COMPTER DU 16-03-1998,DATE DE SA NOMINATION EN QUALITE DE TRESORIER-PAYEUR GENERAL DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAONE.