JORF n°99 du 26 avril 1996

Arrêté du 9 avril 1996

M. CROUVEZIER YVES EST NOMME AU COMITE DE BASSIN RHIN-MEUSE POUR REPRESENTER LES USAGERS (INDUSTRIES TEXTILES),EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. LARGER ANTOINE.