JORF n°99 du 26 avril 1996

Arrêté du 9 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 avril 1996, M.
Barbosa (Patrick) est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels de la région Haute-Normandie, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Reymond (Michel).