JORF n°91 du 17 avril 1996

Arrêté du 9 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de la défense et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 9 avril 1996, M. Durand (Alain), attaché d'administration centrale du ministère de la défense, est intégré à compter du 1er juillet 1993 dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales en qualité d'attaché principal de 2e classe.