JORF n°99 du 26 avril 1996
Arrêté du 9 avril 1996
SONT NOMMES AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS DE LA REGION ILE-DE-FRANCE:
TITULAIRE: M. LEVAUX PHILIPPE,EN REMPLACEMENT DE M. CHALANDON HENRI;
SUPPLEANT: M. GOGUET MARC,EN REMPLACEMENT DE M. BAUDY DE GEYER D'ORTH JACQUES.