JORF n°99 du 26 avril 1996
Arrêté du 9 avril 1996
M. BARBOSA PATRICK EST NOMME AU COMITE DE BASSIN SEINE-NORMANDIE POUR REPRESENTER LES MILIEUX SOCIOPROFESSIONNELS DE LA REGION HAUTE-NORMANDIE,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. REYMOND MICHEL.