JORF n°91 du 17 avril 1996

Arrêté du 9 avril 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 9 avril 1996, M. Fayard (Alain),
administrateur civil hors classe, détaché en qualité de sous-directeur,
rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 18 janvier 1996, date de sa nomination en qualité d'inspecteur général de l'équipement.