JORF n°99 du 26 avril 1996

Arrêté du 9 avril 1996

M. GRENIER GILLES EST NOMME AU COMITE DE BASSIN ADOUR-GARONNE POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES INDUSTRIELLES,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. BERTRAND (PIERRE).