JORF n°99 du 26 avril 1996

Arrêté du 9 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 9 avril 1996, M.
Grenier (Gilles) est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers au titre des industries agroalimentaires industrielles, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Bertrand (Pierre.)