JORF n°91 du 16 avril 1992

Arrêté du 9 avril 1992

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 9 avril 1992, sont désignés en qualité de membres de la commission prévue à l'article 2 de l'arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d'une commission consultative de la création artistique, et pour la même durée, M. Criqui (Jean-Pierre), en remplacement de M. Michaud (Yves); M. Pincemin (Jean-Pierre), en remplacement de M. Grand (Toni).

SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 08-01-1985 MODIFIE ET POUR LA MEME DUREE,M. CRIQUI JEAN-PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. MICHAUD YVES;M. PINCEMIN JEAN-PIERRE EN REMPLACEMENT DE M. GRAND TONI.