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Arrêté du 9 avril 1992
Rectificatif au Journal officiel du 15 avril 1992, au sommaire et page 5451, dans le titre, au lieu de: <<...secrétaires généraux des conseils de la fonction publique>>, lire: <<...secrétaires généraux des conseils de la fonction militaire>>.
Arrêté du 9 avril 1992