JORF n°91 du 16 avril 1992

Arrêté du 9 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992, M. Bindler (François-Régis, Jean) est nommé notaire à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin), en remplacement de M. Raabe (Alain, Albert, Edgar),

nommé à d'autres fonctions.