JORF n°91 du 16 avril 1992
Arrêté du 9 avril 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992, M. Haeflinger (Gustave, Alfred, Bernard) est nommé notaire à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin), en remplacement de M. Gontram (Joseph,
Charles) dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 11 juillet 1991.