JORF n°91 du 16 avril 1992

Arrêté du 9 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992, M. Roche (Jean-Luc, Marie) est nommé notaire à la résidence de Château-Renault (Indre-et-Loire), en remplacement de M. Roche (René, Pierre), démissionnaire.