JORF n°91 du 16 avril 1992

Arrêté du 9 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992, Mme Brioult (Lydie, Yvonne, Henriette), épouse Chatain, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Vernon (Eure), en remplacement de M.

Dutel (Alain), démissionnaire.