JORF n°91 du 16 avril 1992

Arrêté du 9 avril 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 avril 1992, M. Annereau (Martial, James) est nommé notaire à la résidence de La Petite-Pierre (Bas-Rhin) en remplacement de M. Colet (Gilles), nommé à d'autres fonctions.