JORF n°91 du 17 avril 1991

Arrêté du 9 avril 1991

Le ministre d'Etat, ministre de la ville,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 21 décembre 1990 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête:

Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville, à compter du 1er mars 1991:

Conseillers techniques:

M. Michel Thery;
Mme Dinah Derycke.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

SONT NOMMES CONSEILLERS TECHNIQUES,A COMPTER DU 01-03-1991:

M. MICHEL THERY,

MME. DINAH DERYCKE.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 9 avril 1991.

MICHEL DELEBARRE