JORF n°150 du 30 juin 1990

Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit:
&lt;<société d'exploitation="" des="" transports="" de="" l'agglomération="" morlaisienne="" (s.e.t.a.m.).="">&gt;</société>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit:

<<Société d'exploitation des transports de l'agglomération morlaisienne (S.E.T.A.M.).>>