Art. 1er. - La liste des services publics urbains de transport en commun de voyageurs fixée à l'article 1er de l'arrêté du 12 mars 1973 susvisé est complétée comme suit:
<<société d'exploitation="" des="" transports="" de="" l'agglomération="" morlaisienne="" (s.e.t.a.m.).="">></société>
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